Introduction de nouvelles technologies

Lorsque l’employeur a décidé d’un investissement dans une nouvelle technologie et lorsque cet investissement a des conséquences collectives importantes en ce qui concerne l’emploi, l’organisation du travail ou des conditions de travail, il est tenu, au plus tard trois mois avant le début de l’implantation de la nouvelle technologie, d’une part de fournir une information écrite et d’autre part de procéder à une concertation avec les représentants des travailleurs.

L’information écrite porte sur :

  • la nature de la nouvelle technologie ;
  • les facteurs économiques, financiers ou techniques qui justifient son introduction ;
  • la nature des conséquences sociales qu’elle entraîne ;
  • les délais de mise en œuvre de la nouvelle technologie.

La concertation porte sur :

  • les perspectives de l’emploi du personnel, la structure de l’emploi et les mesures d’ordre social projetées en matière d’emploi ;
  • l’organisation du travail et les conditions de travail ;
  • la santé et la sécurité des travailleurs ;
  • la qualification et les mesures éventuelles en matière de formation et de recyclage des travailleurs.

En vertu de la convention collective de travail n°39, l’information est en principe donnée au Conseil d’entreprise. A défaut d’un tel organe dans l’entreprise, l’information doit alors être donnée à la délégation syndicale. Si ni l’un, ni l’autre de ces organes n’existe dans l’entreprise, alors le Comité devra recevoir l’information.

En ce qui concerne la concertation, la convention collective de travail n°39 prévoit que la concertation est réalisée, selon le cas, au sein du Conseil d’entreprise, au sein du Comité ou avec la délégation syndicale conformément aux missions dévolues à chacun de ces organes. S’il n’existe ni conseil d’entreprise, ni délégation syndicale dans l’entreprise, le Comité interviendra donc à deux niveaux : sur les matières à propos desquelles il est par essence compétent (bien-être, sécurité…) ainsi que sur les autres aspects devant faire l’objet d’une information et concertation à l’occasion de l’introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise (ex. modification de l'organigramme).