Compétences

En application de l’article 65 de la loi du 4 août 1996, le Comité a essentiellement pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Ceci consiste à émettre un avis préalable, à donner un accord préalable, à développer des propositions, à avoir un droit d’information, à désigner une délégation et à avoir quelques compétences spécifiques.