Autres missions du Comité

Les différents arrêtés royaux qui constituent le Code sur le bien-être au travail confèrent encore diverses missions au Comité. Cela concerne notamment :

  • Le conseiller en prévention-médecin du travail doit transmettre au Comité pour avis les résultats collectifs de son évaluation des conditions de travail et/ou éventuels problèmes de santé liés au travail sur écran.
  • En matière de protection de la maternité, les résultats de l’évaluation des risques et les mesures générales à prendre sont consignées dans un document écrit qui est soumis à l’avis du Comité et qui est mis à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance des dispositions du présent arrêté, à leur demande.
  • En matière d’agents biologiques, les éléments ayant contribué à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, les résultats de l’évaluation et les mesures générales à prendre sont consignés dans un document écrit qui est soumis à l’avis du Comité.

On trouve également dans le Code sur le bien-être au travail des dispositions qui attribuent des missions supplémentaires au Comité et qui concernent entre autres les agents physiques, les mesures prises concernant les lieux de travail et les premiers secours.

Réglementation
  • Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation, article 4§2
  • Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité, article 5
  • Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, article 9

La réglementation est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Bien-être au travail > Réglementation.