Composition

Les Comités se composent :

  • du chef de l’entreprise ou d’un ou plusieurs délégués effectifs et suppléants, désignés par lui, conformément aux dispositions fixées par l’arrêté royal ;
  • d’un certain nombre de délégués effectifs et suppléants du personnel.

La délégation se compose en outre de membres suppléants dont le nombre est égal à celui des membres effectifs.

Le conseiller en prévention ou la personne de confiance qui fait partie du personnel de l’entreprise où il exerce sa fonction ne peut être ni un délégué de l’employeur ni un délégué du personnel.

Réglementation
  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (M.B. 18 septembre 1996), articles 56 et 57

La réglementation est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Bien-être au travail > Réglementation.