Réunions

L’employeur veille à ce que le Comité se réunisse au moins une fois par mois, ainsi que lorsqu’un tiers au moins des représentants des travailleurs au Comité en fait la demande. L’employeur veille à ce que le Comité se réunisse au moins deux fois par an avec un intervalle de six mois au maximum sur les questions qui ont trait à la surveillance médicale, lorsqu’un département chargé de la surveillance médicale a été créé au sein du Service interne.

Le Comité se réunit au siège de l’unité technique d’exploitation.

Le secrétariat du Comité est assuré par le Service interne ou par la section du Service interne concernée lorsqu’un ou plusieurs Comités sont créés et que, par conséquence, le Service interne est composé de sections.

En sus du président, des représentants des travailleurs et des employeurs et du conseiller en prévention du Service interne ou de la section, participent également aux réunions du Comité avec voix consultative :

  1. le conseiller en prévention-médecin du travail, qui fait partie du Service interne ;
  2. le conseiller en prévention chargé de la direction du Service interne, lorsque le Service est composé de plusieurs sections, chaque fois que sa présence est requise. Pensons, par exemple, à la situation dans laquelle le conseiller en prévention chargé de la direction du Service est confronté aux problèmes qui se posent dans plusieurs sections du Service ;
  3. les autres conseillers en prévention du Service interne que ceux visés au 1. et 2. et les conseillers en prévention du Service externe, chaque fois qu’un point de l’ordre du jour traite d’une matière qui relève de leur compétence spécifique et lors de la discussion du plan global de prévention, du plan d’action annuel et du rapport médical annuel. Lorsque, par exemple, le sujet “stress au travail” est à l’ordre du jour, le conseiller en prévention aspects psychosociaux participera à la réunion ;
  4. les délégués-ouvriers à l’inspection des minières et des carrières, en ce qui concerne les carrières à ciel ouvert et leurs dépendances ;
  5. les personnes de confiance lorsque l’ordre du jour contient un point relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.

Les représentants des travailleurs au Comité peuvent se faire assister avec l’accord de l’employeur, par un expert de leur choix. En vue de préparer les réunions, ils peuvent obtenir l’assistance d’un représentant permanent de leur organisation syndicale, avec l’accord tacite de l’employeur. Ils peuvent toujours faire appel au fonctionnaire chargé de la surveillance.

Réglementation
  • Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10 juillet 1999), articles 21, 23, 25 et 26

La réglementation est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Bien-être au travail > Réglementation.