Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site internet https://cppt-conseildentreprise.be/fr
État de conformité
Compte tenu du contenu non accessible repris ci-dessous, ce site internet est en conformité partielle avec les exigences en matière d'accessibilité.
L’évaluation de l’état de conformité de ce site est basée sur le Rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique réalisé par le SPF BOSA et sur une autoévaluation réalisée par le service de communication du SPF Emploi à l’aide, entre autres, de l’outil BOSA Accessibility Check.
Contenu non accessible
- La balise html “blockquote” est utilisée dans le contenu de certaines pages pour mettre en avant des exemples, non pour marquer des citations.
- Les balises de titres ne sont pas utilisées correctement sur les pages :
Alternatives proposées
Il n'existe actuellement pas d'alternatives pour les éléments non-accessibles.
Plan d'amélioration
Nous essayons de trouver une solution au problème de la mauvaise utilisation de la balise html « blockquote ». Cette solution sera implémentée lors d’une prochaine mise à jour du site.
Le problème d’utilisation des balises de titre sera résolu au plus vite.
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous les envoyer par e-mail à redac.website@emploi.belgique.be.
Procédure de plainte
Vous avez une plainte au sujet de notre site ? Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte disponible sur notre site www.emploi.belgique.be dans la rubrique Contact > Plainte sur nos services.
Vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue ? Vous pouvez alors prendre contact avec le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site internet : www.mediateurfederal.be
Élaboration de la déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été élaborée le 8/10/21.
Cette déclaration d’accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 8/10/21.