Tâches du secrétariat

  • Pour ce qui est de l’ordre du jour :
    • convoquer par écrit chaque membre effectif du Comité au moins huit jours avant la réunion ;
    • communiquer la date et l’ordre du jour de la réunion au conseiller en prévention du Service externe qui est désigné en vertu de l’article 18 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux Services externes pour la prévention et la protection au travail.
  • Etablir le procès-verbal de la réunion et le remettre, au moins huit jours avant la réunion suivante, aux membres effectifs et suppléants ainsi qu’aux conseillers en prévention.
  • Transmettre des documents :
    • Le rapport annuel : le secrétariat doit transmettre à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion de février, le rapport annuel du Service interne, sans préjudice de l’obligation de transmettre aux membres effectifs et suppléants du Comité une copie de ce rapport dans un délai de trente jours après son établissement.
    • Le rapport de la surveillance médicale : le secrétariat doit transmettre à chaque membre effectif, un mois au moins avant la réunion qui traite des questions relatives à la surveillance médicale le rapport qui a été rédigé à cet effet par le conseiller en prévention chargé de la surveillance médicale.
    • Le rapport mensuel et annuel : le secrétariat doit transmettre une copie des rapports mensuels et annuels aux membres effectifs et suppléants du Comité, du Conseil d’entreprise ou de la Délégation syndicale, lorsque ces organes existent, et ceci dans un délai de trente jours à partir de la date imposée pour leur établissement.
  • Informer le personnel par voie d’affichage ou par d’autres moyens de communication équivalents sur :
    • la date et l’ordre du jour de la réunion du Comité ;
    • les conclusions et décisions prises lors des réunions du Comité ;
    • le contenu du plan annuel d’action ;
    • le rapport annuel du Service interne ;
    • les suites réservées aux avis du Comité ;
    • toute information pour laquelle le Comité souhaite une publicité particulière.

Les tâches suivantes doivent, en tout cas, être assurées par le conseiller en prévention chargé de la direction du Service interne ou par le conseiller en prévention chargé de la direction de la section :

  • rédiger les avis du Comité ;
  • veiller à ce que les procès-verbaux des réunions soient établis ;
  • assister aux réunions et y fournir les explications nécessaires ;
  • diriger le secrétariat ;
  • toutes les autres tâches n’ayant pas un caractère administratif ne doivent pas être effectuées par le conseiller en prévention, mais il doit veiller à ce qu’elles le soient.
Réglementation
  • Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10 juillet 1999), article 24

La réglementation est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Bien-être au travail > Réglementation.