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Fonctionnement

Le titre 7 du livre II du code du bien-être au travail organise le fonctionnement des Comités : la fréquence des réunions, qui les préside, qui en assure le secrétariat et qui y participe. Les membres sont également tenus par un devoir de discrétion. Un droit à une formation appropriée est garanti aux membres représentant les travailleurs. En2n, pour bien fonctionner, le Comité doit disposer d’un règlement d’ordre intérieur.