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Règlement d’ordre intérieur

Le chapitre V, livre II, titre 7 du code du bien-être au travail énumère les points que le règlement d’ordre intérieur doit au moins contenir:

  • les modalités concernant le lieu et le moment des réunions ;
  • les nom et prénom des membres effectifs et suppléants qui représentent l’employeur ainsi que les nom et prénom des membres effectifs et suppléants qui représentent les travailleurs ;
  • le nom et prénom du président et, le cas échéant, ceux de son remplaçant ;
  • les modalités concernant la tâche du président et les modalités selon lesquelles il peut se faire remplacer ;
  • le mode d’inscription d’un point à l’ordre du jour ;
  • le mode de convocation des membres à la réunion ;
  • les modalités concernant le déroulement des réunions ;
  • les modalités concernant le quorum de présences exigé afin de pouvoir se réunir valablement ainsi que le mode de constatation qu’un accord a été obtenu ;
  • le mode de consultation des rapports, des avis et de tous les autres documents qui doivent être tenus à la disposition du Comité par l’employeur ;
  • le mode et le délai de conservation des archives du Comité ainsi que les modalités de consultation de celles-ci par les membres du Comité ;
  • les modalités concernant la désignation des délégations et la composition de ces délégations ;
  • la nature des moyens, notamment sous la forme d’un carnet de notes ou d’un moyen de rapport équivalent, qui sont mis à la disposition des membres du Comité ;
  • les modalités concernant les contacts avec les personnes qui, dans l’entreprise, s’occupent de la politique du bien-être ;
  • les modalités relatives aux réunions préparatoires et aux réunions supplémentaires ;
  • le mode de convocation des experts, le cas échéant ;
  • le mode d’information du personnel sur les points à l’ordre du jour et sur les décisions du Comité ;
  • la procédure de modification du règlement.

Les Comités peuvent toutefois prévoir des dispositions supplémentaires en fonction de la spécificité de l’entreprise.

Réglementation

  • Article II.7-31 du code du bien-être au travail

La réglementation est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Bien-être au travail > Réglementation.