Vie privée et nouvelles technologies

Le rôle attribué au Conseil d’entreprise dans les domaines liés aux nouvelles technologies s’inscrit dans le cadre de la protection du respect de la vie privée des travailleurs.

L’information et la consultation à charge de l’employeur dans les différentes circonstances évoquées ci-dessous sera faite conformément aux dispositions de la convention collective conformément n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise.