Télétravail et travail à domicile – Consultation

Le travailleur à domicile, en ce compris le télétravailleur, exécute ses prestations de travail hors des locaux de l’entreprise.   

L’introduction de ces formes particulières d’organisation du travail dans l’entreprise va avoir pour effet de modifier l’organisation du travail (outils de travail…), les conditions de travail (déplacements…) de tous ou de certains travailleurs. Elle aura également des conséquences au plan social et financier (communication entre collaborateurs, assurances, frais…) et de rendement.

L’employeur devra donc, préalablement à l’introduction ou à la modification de ces formes particulières de travail, informer et consulter le Conseil d’entreprise.

Ces informations et consultations concernent donc en particulier les implications sur les conditions de travail hors des locaux de l’entreprise (à domicile ou ailleurs) mais également les conséquences de l’introduction de ces nouvelles technologies dans l’organisation du travail dans l’entreprise.