Politique du personnel – Consultation

A la demande des délégués des travailleurs, le chef d’entreprise informe le Conseil d’entreprise au sujet des règles appliquées en matière de politique du personnel. Ainsi, il informe le conseil d’entreprise des projets et mesures susceptibles de modifier un ou plusieurs éléments de la politique du personnel.

Les informations dont il est question portent entre autres sur les règles suivies en matière de :

  • recrutement, sélection, mutation (déplacement) et promotion professionnelle ;
  • organisation de l’accueil ;
  • systèmes d’information et de communication dans l’entreprise ;
  • mesures en vue de favoriser les relations humaines et hiérarchiques (relations d’autorité) ;
  • missions des services sociaux et du personnel ;
  • règles qui régissent les relations de ces services avec le personnel.

Le Conseil d’entreprise examine ces informations, projets et mesures. Il émet un avis, formule des propositions, des objections...

Ces informations et consultations ont pour but d’associer plus étroitement les travailleurs à la politique du personnel de l’entreprise et de créer un meilleur climat entre les employeurs et les travailleurs.