Plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans ou plus – Information et avis

Afin d’atteindre l’objectif visant à  maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs âgés de 45 ans ou plus sur le marché du travail, un plan pour l’emploi des travailleurs âgés doit être élaboré tous les ans dans les entreprises comptant plus de vingt travailleurs. Ce plan est établi annuellement mais il comporte des mesures pluriannuelles.

Si un conseil d’entreprise a été institué, le projet de plan doit lui être soumis.  Outre le fait d’être informé, le Conseil d’entreprise doit être consulté pour avis. Cet avis doit, le cas échéant, être rendu  endéans les deux mois suivant sa réception.  Dans cet avis, les membres du Conseil d’entreprise peuvent émettre des propositions complémentaires ou alternatives.

Si le Conseil d’entreprise émet des propositions par rapport au projet de plan et que le chef d’entreprise ne les reprend pas dans le plan pour l’emploi, il doit en informer les représentants des travailleurs et leur en expliquer les raisons.  Cette explication doit également avoir lieu dans un délai de deux mois à dater de la réception de l’avis.

Remarque : à défaut de conseil d’entreprise, le projet est soumis à la délégation syndicale ou, à défaut de délégation syndicale, au comité pour la prévention et la protection au travail.  En l’absence de ces organes, le projet est soumis pour avis aux travailleurs de l’entreprise.