Outplacement – Consultation et décision

L’outplacement, également appelé le reclassement professionnel, consiste en un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l’employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d’un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.

L’outplacement est régi par différentes normes, qui instaurent tantôt un véritable droit à l’outplacement pour les travailleurs licenciés, tantôt une possibilité de bénéficier d’un outplacement (convention collective de travail n°51 du Conseil national du travail).    

C’est dans le cadre de ce reclassement professionnel volontaire (convention collective de travail n°51) que le Conseil d’entreprise dispose d’une mission d’information, de consultation et, dans certaines circonstances, de décision.

Tout d’abord, l’employeur qui a l’intention d’offrir la possibilité aux travailleurs licenciés de recourir à l’outplacement doit en informer et consulter les représentants des travailleurs. Il s’agit à ce stade d’une consultation à propos du principe de recours à l’outplacement pour l’entreprise.

Par ailleurs, dans certains cas, le choix du bureau d’outplacement relève de la compétence du Conseil d’entreprise. Il s’agit des situations où le nombre de travailleurs concernés par la mission d’outplacement :

  • est au moins égal à 10 dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20 et moins de 100 travailleurs au cours de l’année civile précédant la mission ;
  • représente au moins 10% du nombre des travailleurs dans les entreprises occupant en moyenne au moins 100 et moins de 300 travailleurs au cours de l’année civile précédant la mission ;
  • est au moins égal à 30 dans les entreprises occupant en moyenne au moins 300 travailleurs pendant l’année civile précédant la mission.

La décision du Conseil d’entreprise est prise à la majorité des voix émises par la délégation patronale et à la majorité des voix émises par la délégation du personnel. Il s’agit donc d’un vote à double majorité.