Informations sur les mesures en faveur de l’emploi (Trillium) – Information

Chaque année, entre le 1er février et le 10 mars, l’ONSS envoie aux entreprises un état sur les informations à propos des mesures en faveur de l’emploi dont elles ont bénéficié. Cet état est établi à l’appui des informations qui sont transmises par les entreprises dans le cadre de la déclaration multifonctionnelle à l’emploi (Dmfa).

Les avantages perçus par l’entreprise dans le cadre de ces mesures en faveur de l’emploi doivent être communiqués au personnel de l’entreprise. C’est dans ce but que le chef d’entreprise doit communiquer par écrit cette information au Conseil d’entreprise, qui à son tour informera les travailleurs. Si un conseil d’entreprise n’est pas institué, l’information sera alors communiquée par l’employeur à la délégation syndicale ou, à défaut, directement aux travailleurs.    

Lorsqu’il existe un Conseil d’entreprise ou une délégation syndicale dans l’entreprise, l’information sur ces avantages doit être communiquée à ces organes en même temps que les informations annuelles relatives à l’emploi visées par la convention collective de travail n°9.

A défaut de conseil d’entreprise ou de délégation syndicale, la communication de ces informations aux travailleurs doit avoir lieu dans le mois suivant leur réception.