Information en matière d’organisation du travail, condition de travail et de rendement – Consultation

Le Conseil d’entreprise a pour mission de donner son avis et de formuler toute suggestion et/ou objection sur les mesures susceptibles d’entrainer des modifications dans l’organisation du travail, les conditions de travail et le rendement de l’entreprise.

Dès lors, si l’introduction de telles mesures est envisagée, le Conseil d’entreprise doit préalablement être consulté par l’employeur

Les informations visées ici concernent des mesures à caractère collectif qui sont susceptibles de modifier les circonstances et les conditions de travail.

Si, par contre, ces mesures s’appliquent à un nombre limité de travailleurs, voire à des travailleurs individuels, ce sont directement ces travailleurs qui doivent être préalablement informés et consultés. Ils peuvent se faire assister à leur demande par un délégué syndical.

Par « mesures et projets » modifiant les circonstances et les conditions de travail, sont entre autres visés les changements dans l’organisation de tout ou partie de l’entreprise ; les modifications dans la division du travail ; les modifications structurelles de l’organigramme, à l’exclusion des cas individuels ; les modifications de l’environnement matériel et humain (exemple : implantation de machines modifiant les conditions de travail...) ; l’introduction de nouvelles technologies...

Cette compétence du Conseil d’entreprise qui concerne des « mesures projetées » ne porte pas préjudice à son rôle de consultation par rapport à l’organisation du travail, aux conditions de travail et au rendement déjà en vigueur dans l’entreprise.