Dispenses de conventions de premier emploi – Avis et décision

Les entreprises occupant au moins 50 travailleurs sont obligées d’engager un quota de jeunes travailleurs à concurrence de 3% de leur effectif.  Ces engagements peuvent notamment prendre la forme d’une convention de premier emploi.

La convention de premier emploi a donc été créée pour faciliter l’embauche des jeunes qui arrivent sur le marché du travail.  

Il existe toutefois certaines dérogations à l’obligation pour l’employeur d’engager des jeunes dans le cadre d’une convention de premier emploi.  C’est à ce niveau que le Conseil d’entreprise est susceptible d’avoir une compétence d’avis préalable, voire une compétence de décision, en ce qui concerne la possibilité pour l’employeur d’obtenir une dispense de l’obligation d’engager un certain nombre de jeunes travailleurs dans le cadre d’une convention de premier emploi.

Attention : depuis le 1er juillet 2014, la réglementation en matière de convention de premier emploi est régionalisée.  Il convient donc désormais de se renseigner auprès des autorités régionales compétentes à propos de la réglementation en vigueur.