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Droits et devoirs du Conseil d'entreprise
Statut des membres de la délégation des travailleurs
Facilités à offrir aux membres de la délégation des travailleurs
Infrastructures et moyens de communication
Formations
Missions en matière d’informations économiques et financières
Information de base
Niveaux de communication de l'information de base
Le statut de l’entreprise
La position concurrentielle de l’entreprise
La production et la productivité
La structure financière
Le budget et le calcul du prix de revient
Les frais de personnel
Les informations relatives au programme et aux perspectives d’avenir de l’entreprise
La recherche scientifique
Les aides publiques de toutes natures accordées à l’entreprise
L’organigramme
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Les comptes annuels
Le rapport de gestion
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Rapport sur la réduction des charges
Les comptes annuels consolidés de l’entreprise
Les comptes annuels consolidés du groupe
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Sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions
Sociétés privées à responsabilité limitée
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Pour toutes les sociétés
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Information du personnel et confidentialité
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Procédure en cas de désaccord
Le réviseur d’entreprise
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Tâches du réviseur d’entreprise
Normes relatives à la mission du réviseur d'entreprise
Autres tâches à caractère économique et financier
Missions sociales
Emploi et organisation du travail
Information en matière d’emploi – Information et consultation
Informations sur les mesures en faveur de l’emploi (Trillium) – Information
Information en matière d’organisation du travail, condition de travail et de rendement – Consultation
Politique du personnel – Consultation
Plan de transport des entreprises – Information et avis
Plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans ou plus – Information et avis
Mesures propres à favoriser l’esprit de collaboration – Consultation
Critères de qualification professionnelle – Consultation
Télétravail et travail à domicile – Consultation
Régime de chômage avec complément d’entreprise (anciennement appelé « prépension ») – Consultation et surveillance
Formation et réadaptation professionnelle – Consultation
Crédit-temps – Décision
Outplacement – Consultation et décision
Dispenses de conventions de premier emploi – Avis et décision
Gestion des œuvres sociales – Décision
Critères généraux en cas de licenciement ou de réembauche – Décision
Conditions de travail et rémunération
Paiements tardifs – Information
Travail de nuit – Information et consultation
Egalité des chances et écart salarial – Information et consultation
Politique préventive en matière d’alcool – Information et avis
Chômage temporaire – Information
Travail intérimaire – Information et consultation
Mise à la disposition de travailleurs – Information
Politique de rémunération des administrateurs et dirigeants – Information et avis
Stress – Information et avis
Accueil – Consultation
Congés éducation payés – Décision
Vacances annuelles – Décision
Jours fériés – Décision
Règlement de travail – Décision
Pensions complémentaires – Avis et décision
Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l’entreprise – Information et avis
Vie privée et nouvelles technologies
Introduction des nouvelles technologies – Information et consultation
Surveillance par caméra – Information et consultation
Contrôle des données de communication électronique en réseau – Information et consultation
Prévention des vols et contrôle à la sortie – Information et consultation
Evènements ou décisions susceptibles d’avoir un impact important sur l’organisation ou les conditions de travail
Modifications importantes de la structure – Information et consultation
Licenciement collectif – Information et consultation
Fermeture d’entreprise – Information et consultation
Continuité des entreprises en difficulté et transfert sous autorité de justice – Information et consultation
Faillite – Information et consultation
Exercice des compétences du Comité pour la prévention et la protection au travail
Mission de surveillance et de contrôle
Protection contre le licenciement au sein des Conseils d'entreprise et des CPPT
Conditions et bénéficiaires de la protection
Période de protection
Interdiction de licencier
Notion de licenciement
Autres modes de résiliation du contrat de travail
Limitation du droit au transfert
Levée de la protection
Licenciement pour motif grave
Licenciement pour des raisons d’ordre économique ou technique
Sanctions en cas de licenciement illicite
La réintégration
L’indemnité de protection
Cumul de l’indemnité spéciale avec d’autres indemnités
Emploi et organisation du travail
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Informations sur les mesures en faveur de l’emploi (Trillium) – Information
Information en matière d’organisation du travail, condition de travail et de rendement – Consultation
Politique du personnel – Consultation
Plan de transport des entreprises – Information et avis
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Mesures propres à favoriser l’esprit de collaboration – Consultation
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Critères généraux en cas de licenciement ou de réembauche – Décision
