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Missions sociales
Emploi et organisation du travail
Information en matière d’emploi – Information et consultation
Informations sur les mesures en faveur de l’emploi (Trillium) – Information
Information en matière d’organisation du travail, condition de travail et de rendement – Consultation
Politique du personnel – Consultation
Plan de transport des entreprises – Information et avis
Plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans ou plus – Information et avis
Mesures propres à favoriser l’esprit de collaboration – Consultation
Critères de qualification professionnelle – Consultation
Télétravail et travail à domicile – Consultation
Régime de chômage avec complément d’entreprise (anciennement appelé « prépension ») – Consultation et surveillance
Formation et réadaptation professionnelle – Consultation
Crédit-temps – Décision
Outplacement – Consultation et décision
Dispenses de conventions de premier emploi – Avis et décision
Gestion des œuvres sociales – Décision
Critères généraux en cas de licenciement ou de réembauche – Décision
Conditions de travail et rémunération
Paiements tardifs – Information
Travail de nuit – Information et consultation
Egalité des chances et écart salarial – Information et consultation
Politique préventive en matière d’alcool – Information et avis
Chômage temporaire – Information
Travail intérimaire – Information et consultation
Mise à la disposition de travailleurs – Information
Politique de rémunération des administrateurs et dirigeants – Information et avis
Stress – Information et avis
Accueil – Consultation
Congés éducation payés – Décision
Vacances annuelles – Décision
Jours fériés – Décision
Règlement de travail – Décision
Pensions complémentaires – Avis et décision
Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l’entreprise – Information et avis
Vie privée et nouvelles technologies
Introduction des nouvelles technologies – Information et consultation
Surveillance par caméra – Information et consultation
Contrôle des données de communication électronique en réseau – Information et consultation
Prévention des vols et contrôle à la sortie – Information et consultation
Evènements ou décisions susceptibles d’avoir un impact important sur l’organisation ou les conditions de travail
Modifications importantes de la structure – Information et consultation
Licenciement collectif – Information et consultation
Fermeture d’entreprise – Information et consultation
Continuité des entreprises en difficulté et transfert sous autorité de justice – Information et consultation
Faillite – Information et consultation
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Conditions et bénéficiaires de la protection
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Limitation du droit au transfert
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Licenciement pour des raisons d’ordre économique ou technique
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