Travail intérimaire – Information et consultation

Le contrat de travail intérimaire est un contrat particulier pour l’exécution d’un travail temporaire conclu entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail intérimaire, qui a la qualité d’employeur, et qui agit en qualité d’intermédiaire entre le travailleur et l’utilisateur.

Un contrat de travail intérimaire ne peut donc être conclu que dans les circonstances de l’exécution d’un travail temporaire telles qu’elles sont précisées limitativement dans la loi, à savoir :

Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d’autorisation ou d’avis avant de pouvoir recourir au travail intérimaire. 

Rôle du Conseil d’entreprise

Dans le cadre de la réglementation relative au travail intérimaire, le Conseil d’entreprise intervient à deux niveaux.

Dans la circonstance particulière de la conclusion de contrats de travail intérimaires journaliers successifs

Des contrats de travail intérimaires d’une durée n’excédant pas 24 heures chacun peuvent être successivement conclus auprès d’un même utilisateur à condition de prouver qu’il existe un réel besoin de flexibilité nécessitant la conclusion de contrats journaliers au sein de l’entreprise utilisatrice.

Le besoin de flexibilité doit pouvoir être démontré par l’utilisateur.  Un tel besoin peut résulter soit :

  • du fait que le volume de travail chez l’utilisateur dépend majoritairement de facteurs externes ;
  • du fait que le volume de travail connait de fortes fluctuations ;
  • du fait que le volume de travail dépend de la nature des tâches à effectuer.

En cas de recours à de tels contrats, le Conseil d’entreprise (à défaut de conseil d’entreprise, une procédure de cascade est prévue) devra être informé et consulté tous les six mois à propos des circonstances du recours aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs.

Si le Conseil d’entreprise souhaite émettre des réserves contre le recours à de tels contrats de travail intérimaires journaliers successifs, la partie la plus diligente peut porter le dossier au niveau de la commission paritaire dont relève l’utilisateur. Le Conseil d’entreprise peut également porter le différend devant la commission paritaire s’il constate que le recours à de tels contrats ne se justifie pas. Au final, un recours peut être introduit devant le tribunal du travail mais cette instance ne pourra être saisie que si le différend a été préalablement porté devant la commission paritaire et qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé à ce niveau. 

A l’occasion de la communication des informations générales à fournir au Conseil d’entreprise de l’utilisateur

Tous les six mois, l’utilisateur doit fournir au Conseil d’entreprise (à défaut de conseil d’entreprise, un système de cascade est prévu) une information globale, ventilée par motifs sur le nombre de travailleurs intérimaires et leurs prestations, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin, et du 1er juillet au 31 décembre.  Cette information porte sur un nombre de travailleurs et les motifs de recours au travail intérimaire, elle est donc non nominative.

Ce devoir d’information prévu par la convention collective de travail n°108 ne porte pas préjudice à l’information annuelle à fournir au Conseil d’entreprise en même temps que les informations économiques et financières, en vertu de la convention collective de travail n°9.