Travail de nuit – Information et consultation

On entend par travail de nuit, le travail exécuté entre 20 et 6 heures du matin.

En Belgique, la loi pose un principe général d’interdiction du travail de nuit.

Ce principe connait toutefois diverses dérogations

Rôle du Conseil d’entreprise

Dans l’hypothèse où l’employeur souhaite introduire un régime de travail comportant des prestations de nuit (c’est-à-dire un régime où les travailleurs accomplissent habituellement leur travail entre 0 et 5 heures), l’employeur doit consulter les représentants des travailleurs à propos des adaptations des conditions de travail qui seront rendues nécessaires par le travail de nuit.

Cette procédure de consultation est un préalable obligatoire à l’introduction d’un régime comportant des prestations de nuit dans l’entreprise, elle se justifie dès lors que le travail comportant des prestations de nuit impacte la vie et la santé du travailleur de manière particulièrement sensible.

Cette consultation porte au moins sur les points déterminés par arrêté royal :

  • le respect de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit ;
  • les mesures utiles de sécurité ;
  • les possibilités au niveau de l’accueil des enfants ;
  • l’égalité de traitement entre hommes et femmes sur le plan de la rémunération ;
  • le nombre de travailleurs concernés.

Un rapport de cette consultation doit être transmis au président de la commission paritaire ou des commissions paritaires dont relève l’entreprise.

A défaut de conseil d’entreprise, l’employeur consulte la délégation syndicale, ou à défaut, les travailleurs.