Stress – Information et avis

Dans le cadre de la politique de bien-être à mener au sein de l’entreprise, l’employeur doit veiller à prendre des mesures de nature collective visant à prévenir le stress occasionné par le travail et/ou à y remédier. 

Le Comité pour la prévention et la protection au travail et le Conseil d’entreprise doivent, dans les limites de leurs compétences respectives, recevoir l’information et donner un avis préalable sur les différentes phases de la politique que l’employeur envisage de mener. A défaut de comité, cette politique est menée après avis de la délégation syndicale.

En ce qui concerne les compétences du Conseil d’entreprise sur cette matière, le stress est appréhendé par rapport aux aspects relatifs à l’organisation du travail, aux conditions de travail et au rendement de l’entreprise.

Les questions relatives au stress sont abordées au plan collectif, au niveau de l’entreprise dans son ensemble ou au niveau du groupe.  

Le Conseil d’entreprise a donc pour mission de traiter les problèmes de stress de nature collective qui ont été révélés à l’occasion de la recherche et de l’évaluation des risques (prévention primaire) ou des dommages (prévention secondaire). 

Les questions relatives au stress et aux risques psycho-sociaux, en général, sont abordées au plan collectif, au niveau de l’entreprise dans son ensemble ou au niveau du groupe. 

Le Conseil d’entreprise a donc pour mission de traiter les problèmes de stress de nature collective qui ont été révélés à l’occasion de la recherche et de l’évaluation des risques.  

Des informations spécifiques à cette thématique sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, thème Bien-être au travail > Risques psychosociaux et sur le site Beswic.be.