Politique préventive en matière d’alcool – Information et avis

En vertu de la convention collective de travail n°100, les entreprises sont tenues de mettre en place une politique préventive en matière d’alcool et de drogue dans l’entreprise.

La mise en place d’une telle politique relève en priorité de la politique du bien-être dans l’entreprise. Il s’agit donc d’une compétence du Comité pour la prévention et la protection au travail.

Le Conseil d’entreprise est néanmoins partie prenante à cette politique dès lors qu’il doit être informé et consulté à propos des différentes mesures que l'employeur envisage d’adopter et qui peuvent avoir une incidence sur l’organisation du travail dans l’entreprise (règles de principe, mesures concrètes en matière de disponibilité d’alcool, possibilité d'appliquer des tests de dépistage…). Par ailleurs, dès lors que l’adoption de mesures concrètes implique une adaptation du règlement de travail moyennant la procédure formelle d’établissement ou d’adaptation de ce règlement, les compétences du Conseil d’entreprise en la matière doivent être respectées.