Chômage temporaire – Information

Chômage temporaire ouvriers

Dans certaines circonstances – notamment en cas d’accident technique survenu dans l’entreprise ou en cas de manque de travail résultant de causes économiques – le personnel ouvrier d’une entreprise peut être mis en chômage temporaire.

Un ouvrier en chômage temporaire verra ses prestations de travail soit suspendues, soit réduites. Pour les heures non prestées, aucune rémunération n’est due mais, par contre, une allocation de chômage temporaire est payée par l’ONEM.

Pour pouvoir faire usage de cette faculté de mise en chômage temporaire de son personnel, l’employeur doit respecter un certain nombre de conditions. Les conditions sont spécifiques, selon qu’il s’agit de chômage temporaire pour raisons techniques ou chômage temporaire pour cause de manque de travail résultant de circonstances économiques.

En outre, dans chacune de ces circonstances, l’employeur doit informer le Conseil d’entreprise (ou à défaut la délégation syndicale) :

  • (en cas d’accident technique) à propos de la nature de l’accident technique ;
  • (en cas de chômage économique) à propos des motifs qui justifient le chômage économique – l’information est transmise le même jour où il informe les travailleurs, donc avant que la suspension ne prenne court ;
  • (si le conseil d’entreprise le demande)  à propos du nombre de jours de chômage temporaire intervenus dans l’entreprise.

Le Conseil d’entreprise est par ailleurs chargé de vérifier que le travail habituellement réalisé par le  personnel qui a été mis en chômage temporaire n’a pas été confié à des travailleurs tiers.

Chômage temporaire employés

Une entreprise qui remplit les conditions pour être reconnue en difficulté et qui, par ailleurs, est liée par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou par un plan d’entreprise spécifique peut décider de suspendre ou de réduire le régime de travail de ses employés dans le cadre du chômage économique pour employés.

L’instauration d’un tel régime ne peut se faire que moyennant différentes conditions et le respect d’une procédure particulière. Dans ce contexte, le conseil d’entreprise (ou à défaut la délégation syndicale) dispose d’un droit d’information.

Ce droit intervient à deux moments :

  • en même temps qu’il notifie au bureau de chômage de l’ONEM (donc au moins 14 jours avant la mise en place du régime de chômage économique) le formulaire prouvant qu’il est en difficulté, l’employeur en transmet une copie au conseil d’entreprise ;
  • en même temps qu’il affiche dans l’entreprise ou qu’il notifie par écrit à chaque employé les noms des travailleurs, nombre de jours et dates du régime de chômage économique (donc au moins 7 jours avant la mise en place du régime), il informe le conseil d’entreprise des causes du chômage économique.