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La convention collective de travail n°22 organise l’accueil et l’adaptation des travailleurs nouvellement embauchés dans l’entreprise. 

Cette convention collective de travail a un caractère partiellement supplétif en ce sens que ses dispositions ne trouvent à s’appliquer qu’à défaut de convention particulière conclue au niveau du secteur.

Par travailleurs nouvellement embauchés sont visés les travailleurs, quel que soit leur âge, liés par un contrat de travail, un contrat d’emploi ou un contrat d’apprentissage. Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les jeunes, les migrants, les handicapés, les travailleurs exposés à des risques professionnels selon qu’il s’agit d’entreprises de plus ou moins 20 travailleurs.

L’organisation de l’accueil et de l’adaptation des travailleurs nouvellement embauchés est assurée par l’employeur ou par la personne ou le service auquel il délègue la compétence de coordonner les divers aspects de l’accueil.

La détermination de la personne ou du service compétent dépend de la dimension et de la structure de l’entreprise. La convention collective de travail n°22 distingue les modalités de l’accueil selon que l’entreprise compte plus ou moins de 20 travailleurs

Attention, il n’y a pas lieu de confondre l’accueil des nouveaux travailleurs qui doit être organisé par l’employeur en vertu de la convention collective de travail n°22 et l’accueil syndical qui est assuré par la délégation syndicale.

Le Conseil d’entreprise doit être informé et consulté préalablement au sujet des mesures envisagées et des moyens à mettre en œuvre pour l’organisation de l’accueil. Il peut émettre des avis quant à leur application.

La participation active des délégués représentant les jeunes travailleurs au Conseil d’entreprise doit être favorisée lorsque les nouvelles embauches concernent des jeunes travailleurs.