Missions sociales

Outre les missions à caractère économique et financier, le Conseil d’entreprise dispose également de nombreuses compétences à caractère social.

Selon le cas, les compétences du Conseil d’entreprise en matière sociale seront des compétences d’information, des compétences de consultation, des compétences de décision ou des compétences de surveillance et de contrôle.

Ces missions sociales du Conseil d’entreprise lui sont attribuées en vertu de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et en vertu de la convention collective de travail n°9 conclue au sein du Conseil national du travail mais également en vertu de nombreuses autres texte légaux, textes réglementaires ou conventions collectives de travail.