Présence d’experts

Il peut être fait appel à des experts, tant pour mener une étude complémentaire liée aux données communiquées que pour fournir des éclaircissements à l’une des parties du Conseil d’entreprise concernant divers aspects techniques de l’information.

Des experts peuvent, le cas échéant, être invités à participer aux réunions préparatoires sans la moindre formalité.

Ces experts sont tenus de respecter le secret professionnel. 

Les conditions pour faire appel à des experts au cours d’une réunion du Conseil d’entreprise dépendent du but poursuivi.

Expert chargé d’un travail de recherche

Lorsque l’expert est chargé d’effectuer un travail d’étude ou de recherche, les deux parties doivent être d’accord.

Expert chargé de fournir des explications

Lorsqu’une partie souhaite inviter un ou plusieurs experts en vue d’éclaircir certains aspects techniques de l’information, elle doit en informer le Conseil d’entreprise.

L’autre partie peut refuser l’expert proposé. Le refus implique un “droit de veto” et signifie que l’on estime qu’une personne est non qualifiée pour intervenir à titre d’expert. Il n’est par contre pas possible d’émettre une objection contre le principe même de la participation d’un expert externe à la réunion.

Le terme « partie » désigne ici les représentants des employeurs, d’une part et les représentants des travailleurs, d’autre part.

La même partie peut seulement refuser un expert à deux reprises. Si le désaccord subsiste, il convient de suivre la procédure en matière de désaccord.