Révocation

Au cours de son mandat, le réviseur d’entreprise ne peut être révoqué par l’assemblée générale que pour un motif légal et sur proposition ou avis unanime du Conseil d’entreprise, qui décide à la majorité des voix émises par ses membres et à la majorité des voix émises par les membres désignés par les travailleurs.  

Si le réviseur d'entreprise remet personnellement sa démission, il doit communiquer par écrit les motifs de sa démission au Conseil d'entreprise.