Information occasionnelle

Que communiquer et quand ?

Lorsque des événements se produisent ou lorsque des décisions susceptibles d’avoir une incidence majeure sur l’entreprise sont adoptées, une information occasionnelle est transmise au Conseil d’entreprise, sans attendre la tenue de la réunion consacrée à l’information périodique. Cette information doit être diffusée le plus rapidement possible. S’il s’agit d’une décision du chef d’entreprise, le Conseil d’entreprise doit être informé, si possible, avant que ladite décision ne soit mise à exécution. 

Dans tous les cas, le Conseil d’entreprise est informé avant de procéder à toute autre annonce. 

La nature de l’information occasionnelle n’est pas définie précisément dans la réglementation. 

La réglementation cite néanmoins divers exemples d’événements importants: un incendie dans un département de production, une prise de contrôle agressive de la direction de l’entreprise, une chute brutale dans la vente des produits, des difficultés imprévues dans l’approvisionnement des matières premières...   

En ce qui concerne les décisions importantes, on peut citer par exemple la fusion de l’entreprise avec une autre entreprise. 

En tout état de cause, il doit s’agit d’événements ou de décisions ayant une incidence importante pour la vie de l’entreprise.

Contenu de l’information occasionnelle

L’annonce de l’événement ou de la décision doit être accompagnée d’un commentaire, afin d’expliciter les conséquences potentielles sur l’évolution des activités de l’entreprise et sur la situation des travailleurs. Si l’information contient des données chiffrées, un résumé écrit est remis à chaque membre du Conseil d’entreprise.