Les frais de personnel

Les informations relatives aux frais de personnel se composent :

  • des frais liés au service du personnel et au service social (équipement, secrétariat social, frais de l’administration RH) ;
  • des rémunérations du personnel ventilées entre ouvriers, employés, et personnel de direction ;
  • des charges sociales légales ;
  • des coûts liés aux assurances contre les accidents du travail ;
  • des charges sociales résultant de dispositions conventionnelles (charges pour l’employeur résultant de conventions collectives de travail) ;
  • des assurances pension complémentaires ;
  • des autres charges sociales et avantages extralégaux.

Les frais de personnel peuvent être communiqués par sous-ensembles.

Les ventilations demandées (notamment celle de la rémunération du personnel de direction) ne peuvent pas entraîner la divulgation des données individuelles. Si aucune convention n’existe au sein du Conseil d’entreprise à propos de la définition, du concept « personnel de direction », les membres de direction sont considérés comme les personnes qui exercent une fonction de direction selon la procédure des élections sociales. Conformément à l’avis de la Commission pour les normes comptables, ce critère sert également à déterminer le nombre de membres de direction mentionnés dans le bilan social.