La production et la productivité
Tous les renseignements visés ici doivent porter sur cinq années. Il s’agit de :
L’évolution de la production
Celle-ci est exprimée en volume, en nombre ou en poids, en valeur et en valeur ajoutée.
L’utilisation de la capacité économique de production en pourcentage
La capacité économique est la capacité de l’appareil de production dans le cadre d’une occupation normale. Pour estimer la capacité économique, on prend en considération la durée du travail, le système d’équipes utilisé, la maintenance habituelle des machines...
Par contre, la capacité technique est la capacité soutenable maximale sur le plan technique.
L’évolution de la productivité
Chaque entreprise peut choisir la formule la mieux adaptée à son activité pour calculer la productivité.
Il importe cependant d’appliquer la même formule chaque année.
Réglementation
- Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie (M.B. 27 septembre 1948)
- Arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise (M.B. 28 novembre 1973)
- Code des sociétés du 7 mai 1999 (M.B. 6 août 1999), notamment les articles 151 à 164