Information de base

Communication et discussion : quand, comment ?

L’information de base est communiquée par écrit dans les deux mois suivant l’institution ou le renouvellement du Conseil d’entreprise.    

Sur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d’entreprise, l’information annuelle, l’information périodique et, le cas échéant, l’information occasionnelle. 

Une fois l’information de base communiquée, les membres du Conseil d’entreprise doivent bénéficier d’un délai de minimum quinze jours avant qu’elle ne soit abordée au cours d’une réunion du Conseil d’entreprise spécialement consacrée à l’analyse et à la discussion de cette information de base. 

En tout état de cause, la réunion consacrée à l’analyse de l’information de base doit avoir lieu au maximum deux mois après sa communication. En d’autres termes, la réunion ne pourra jamais avoir lieu plus de quatre mois suivant l’élection ou le renouvellement du Conseil d’entreprise. 

Attention : Dans les cas où soit l'entreprise, soit l'entité juridique dont elle fait partie, sont constituées sous la forme d'une société, le chef d'entreprise doit également remettre aux membres du Conseil d'entreprise tout document communiqué aux associés. 

Contenu de l’information de base

L’information de base contient 10 chapitres qui doivent permettre de comprendre les futures informations annuelles et trimestrielles et de les situer dans l’activité globale de l’entreprise, du groupe et de l’économie nationale et internationale :

  1. Le statut de l’entreprise 
  2. La position concurrentielle de l’entreprise sur le marché
  3. La production et la productivité
  4. La structure financière de l’entreprise
  5. Le budget et le calcul du prix de revient
  6. Les frais de personnel
  7. Le programme et les perspectives générales d’avenir de l’entreprise
  8. La recherche scientifique
  9. Les aides publiques de toutes natures accordées à l’entreprise
  10. L’organigramme de l’entreprise

Lors de la communication des informations relatives au statut, à la structure financière de l’entreprise et à l’organigramme le chef d’entreprise doit joindre les documents afférents à ces données qui doivent être établis en vertu d’autres lois ou règlements.