Les comptes annuels

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, l’annexe.

Le chef d’entreprises comparera les comptes annuels avec ceux des deux exercices précédents, il y a donc comparaison des comptes annuels portant sur trois exercices.

En ce qui concerne le bilan, le chef d’entreprise donne des explications à propos des changements survenus. A cet effet, il commente essentiellement les points suivants :

  • les changements survenus au niveau du capital social ;
  • la modification et la destination des réserves ;
  • les amortissements effectués en précisant leur nature, leur importance, leur évolution ;
  • les changements au niveau de l’endettement, en fonction de la nature des créanciers et du terme de remboursement, ainsi que l’influence de ces changements sur l’actif ;
  • les modifications de l’immobilisé ;
  • les modifications du réalisable ;
  • les modifications du disponible ;
  • la solvabilité et la rentabilité de l’entreprise sur la base des ratios, en expliquant les données utilisées.

En ce qui concerne le compte de résultats, le commentaire se concentre essentiellement sur les points suivants :

  • l’évolution des différentes recettes et dépenses ;
  • la répartition des bénéfices ;
  • la manière dont l’entreprise compte apurer les pertes éventuelles ;
  • le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de contrôle ;
  • l’évolution de la rentabilité de l’entreprise sur la base des ratios, en commentant les données utilisées.

Le rapport consacré à l’utilisation des mesures d’encouragement est lui aussi commenté. Une attention spécifique est accordée aux conséquences sur la politique de l’entreprise et sur les coûts, en se concentrant plus particulièrement sur la politique d’emploi.

En outre, le chef d’entreprise explique et commente le bilan social.

Remarque

Les comptes annuels pour les sociétés commerciales

Les gérants ou administrateurs établissent les comptes annuels et ceux-ci doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Dans les trente jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice, les comptes annuels sont déposés à la Centrale des bilans.

Les modèles, complets et abrégés, ainsi que les informations utiles sont également disponibles sur ce site.

Une entreprise est considérée comme grande au regard du Code des sociétés si :

  • la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) excède 100 personnes ou
  • si l’entreprise dépasse plus d'un des critères ci-après :
    • moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés : 50
    • chiffre d'affaires annuel (hors tva) : 7 300 000 euros
    • total du bilan : 3 650 000 euros   

Les comptes annuels dans les ASBL

Les très-grandes ASBL doivent également déposer les comptes annuels à la centrale des Bilans selon le schéma complet.

Une ASBL est considérée comme très grande si :

  • la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) excède 100 personnes ou
  • si plus d'un des critères ci-après sont dépassés :
    • moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) : 50
    • total annuel des recettes, autres qu'exceptionnelles (hors tva) : 7 300 000 euros
    • total du bilan : 3 625 000 euros

Certaines ASBL sont soumises, en vertu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique et ont un schéma de comptes annuels qui diffère des schémas normalisés. Pour autant que les obligations comptables actuelles soient équivalentes aux dispositions légales, elles peuvent alors déposer les comptes annuels selon ce schéma dérogatoire.