Information annuelle

But de l'information annuelle

La communication de l’information annuelle contribue à compléter et actualiser l’information de base.  Grace à cette information, le Conseil d’entreprise dispose d’informations sur la situation et l’évolution de l’entreprise au cours de l’année écoulée.  Elle permet d’identifier les écarts entre les objectifs définis et leur réalisation effective.  Ces différences doivent être expliquées et commentées.

L’information annuelle comprend également les objectifs relatifs à l’année suivante et les perspectives pour les années à venir.  Elle porte donc sur plusieurs exercices. 

Cette information doit permettre aux membres du Conseil d’entreprise de se forger un avis sur la stabilité financière de l’entreprise et sur les perspectives offertes aux travailleurs.  

Qui délivre l’information, quand et comment ?

L’information annuelle doit être communiquée et discutée dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice. Toutefois, si l’entreprise est constituée sous la forme d’une société, la réunion consacrée à l’examen de l’information annuelle a lieu obligatoirement avant l’assemblée générale des actionnaires consacrée à l’approbation des comptes annuels.  Dans ce cas, le délai de trois mois pourra être dépassé. 

Les documents de l’information annuelle doivent être transmis aux membres du Conseil d’entreprise au moins quinze jours avant la date de la réunion.   

Dans les sociétés, le compte rendu de la réunion du Conseil d’entreprise doit être communiqué aux associés pendant l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’entreprise déterminent la manière dont cette obligation peut être respectée au mieux. 

Contenu de l'information annuelle

  • un rapport écrit relatif à la mise à jour de l’information de base ; 
  • les comptes annuels ; 
  • le rapport de gestion ; 
  • le rapport du (commissaire-) réviseur ; 
  • le rapport sur la réduction des charges et autres mesures prises par les pouvoirs publics ; 
  • les comptes annuels consolidés de l’entreprise.