Procès-verbal

Chaque réunion du Conseil d’entreprise doit faire l’objet d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire.

Le procès-verbal doit reprendre les propositions faites au Conseil, les décisions prises ainsi qu'un résumé fidèle des débats. Il n’est pas contre pas requis que toutes les interventions soient littéralement reproduites.

A part ces éléments prévus par la loi, le lieu et la date de la réunion et les noms des membres présents, excusés et absents seront également mentionnés dans le procès-verbal.

Les procès-verbaux sont lus et approuvés à l'ouverture de la séance suivante. Dès qu'il est approuvé, le procès-verbal est signé par le secrétaire et le président. 

Le règlement d’ordre intérieur doit prévoir les modalités de rédaction et d’approbation du procès-verbal des réunions ainsi que les modalités de sa communication à chaque membre du Conseil.