Périodicité des réunions

Suite à la tenue des élections sociales, le chef d’entreprise doit convoquer une réunion d’installation du Conseil d’entreprise.

Ensuite, le Conseil d’entreprise se réunit en principe une fois par mois.

Réunion d’installation

La réunion d’installation du Conseil d’entreprise doit se tenir dans les trente jours qui suivent l’expiration du délai de recours contre le résultat des élections sociales ou dans les trente jours qui suivent la décision judiciaire définitive validant les élections.

Dans les entreprises où un Conseil d’entreprise a déjà été institué lors d’élections sociales antérieures, cette première réunion est en principe organisée dans un délai plus court. Ce délai peut être précisé dans le règlement d’ordre intérieur

Réunions mensuelles

Le Conseil d’entreprise doit se réunir au minimum une fois par mois, à l’initiative et sur convocation du chef d’entreprise.

Réunions d’informations spécifiques

Outre les réunions mensuelles, le Conseil d’entreprise doit se réunir lors de réunions spéciales en vue d’examiner des questions particulières d’ordre financier, économique et social.

La périodicité et l’ordre du jour de ces réunions d’informations spécifiques est déterminé par la réglementation.  Ainsi, on distingue :

  • la réunion relative aux informations de base en matière économique et financière : 
    • Ces informations doivent être communiquées dans les 2 mois qui suivent l’élection ou la réélection du Conseil d’entreprise.
    • La réunion doit se tenir au plus tôt quinze jours et au plus tard deux mois après la communication aux membres du Conseil d’entreprise des documents relatifs à ces informations de base ;
  • la réunion relative à l’information annuelle :
    • Dans les 3 mois suivant la clôture de l’année comptable, des informations économiques et financières doivent être fournies au Conseil d’entreprise.
    • Pour les entreprises constituées sous forme de société commerciale, ce délai de trois mois peut être dépassé mais l’information doit en tout cas être communiquée avant l’assemblée générale.
    • L’objet de ces réunions est d’actualiser l’information de base.
    • Des informations à caractère social doivent également être fournies à propos, notamment, de la structure de l’emploi, de son évolution et des prévisions en matière d’emploi ;
  • les réunions relatives à l’information périodique :
    • Au moins une fois par trimestre, une information périodique doit être communiquée au Conseil d’entreprise afin de lui permettre de suivre l’évolution à court terme de l’entreprise.
    • Ces informations sont d’ordre économique et financier, d’une part, et d’ordre social, d’autre part ;
  • les réunions sur les informations occasionnelles : le Conseil d’entreprise doit être convoqué chaque fois que des évènements ou des décisions susceptibles d’avoir une incidence économique ou financière importante sur l’entreprise ont lieu ainsi que lorsque l’employeur est amené à procéder à un licenciement ou un recrutement collectif pour des raisons économiques ou techniques.

Réunions à la demande d’un tiers des délégués du personnel

Outre les réunions mensuelles et les réunions spécifiques, l’employeur doit convoquer le conseil d’entreprise lorsqu’un tiers au moins des membres effectifs de la délégation du personnel le demande. Les questions qui doivent être inscrites à l’ordre du jour doivent être mentionnées selon les modalités prévues au règlement d’ordre intérieur.  

La périodicité des réunions du conseil d’entreprise peut être résumée comme suit :

Nature de la réunion Périodicité

 

Réunion d’installation
  • Prévue dans le ROI ou
  • 30 jours suivant l’expiration du délai de recours contre les élections ou
  • 30 jours suivant la décision judiciaire validant les élections
Réunions ordinaires
  • Chaque mois
  • À la demande d’1/3 des représentants des travailleurs
Informations de base
  • Dans un délai de 2 mois suivant les élections
Informations annuelles
  • Dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable
  • Pour les sociétés commerciales, avant l’assemblée générale des actionnaires
Informations périodiques
  • Trimestriellement
Informations occasionnelles
  • Le plus rapidement possible

 

Ce tableau ne prend pas en considération l’organisation de réunions spécifiques qui devraient en vertu de réglementations particulières être organisées dans le cadre d’autres délais.