Organisation

Lieu des réunions

Les réunions du Conseil d’entreprise doivent être organisées au siège de celle–ci, à l’endroit déterminé par le chef d’entreprise.  

Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements et a institué plusieurs conseils d’entreprise, il est néanmoins possible d’organiser des réunions inter-sièges lorsqu’il y a lieu d’examiner des questions communes aux différents conseils.  

Dans ce cas, la réunion doit néanmoins avoir lieu dans un des sièges de l’entreprise.

Convocation aux réunions

Le Conseil d'entreprise doit se réunir au moins une fois par mois sur convocation du président dans les locaux de l'entreprise.  La date, l'heure et le lieu de la réunion sont fixés par celui-ci. Même au cas où une réunion du Conseil d’entreprise est organisée à la demande de la délégation du personnel, c’est le président qui convoque.

Le règlement d’ordre intérieur doit préciser ce que doit contenir la convocation. Ainsi, outre les mentions obligatoires de lieu, de date, d’heure et les points à l’ordre du jour, le règlement d’ordre intérieur peut par exemple déterminer la manière dont les pièces afférentes aux points mis à l’ordre du jour doivent être mises à la disposition des membres du Conseil d’entreprise (par ex. les annexes doivent-elles être jointes en annexe de la convocation elle-même ou doivent-elles juste être disponibles sur demande ?…).

La convocation doit être écrite et individuelle. Elle est en principe adressée uniquement aux membres effectifs. 

Ordre du jour

Tous les points qui seront traités lors de la réunion du Conseil d’entreprise doivent figurer à l’ordre du jour.  La rédaction de l’ordre du jour relève de la responsabilité du secrétaire du Conseil d’entreprise. Les points qui figurent à l’ordre du jour sont de deux types : les points qui doivent obligatoirement être traités en vertu de la réglementation et les points qui sont spontanément portés à l’ordre du jour par un membre du Conseil d’entreprise.

En tout état de cause, il doit toujours s’agir de points relevant de la compétence du Conseil d’entreprise.

Si tous les points de l’ordre du jour ne peuvent pas être traités à l’occasion d’une seule réunion, ils doivent être portés à l’ordre du jour de la réunion suivante.

Réunions en sections

Le Conseil d’entreprise peut être assorti de sections. Les sections sont des groupes de travail spécialisés.  Une fois les travaux d’une section terminés, la section doit en tout état de cause soumettre le résultat de ces travaux aux délibérations du Conseil d’entreprise.

Chaque partie peut, à tout moment, prendre l’initiative de proposer la création de sections, mais l’accord du Conseil d’entreprise est nécessaire pour que les sections soient créées.

Des sections peuvent être constituées au niveau du siège, de la division ou d’autres sous-ensembles de l’entreprise. Elles peuvent aussi avoir mission de traiter une compétence particulière du Conseil d’entreprise ou de se spécialiser sur une matière particulière (l’emploi, les œuvres sociales, les questions économiques et financières...).

Il revient au Conseil d’entreprise lui-même de déterminer la manière dont il souhaite choisir qui des délégués des travailleurs et de l’employeur composera la section.  Il devra en tout état de cause s’agir de membres du Conseil d’entreprise.