Composition

Participants

Le Conseil d'entreprise se compose :

  • du chef d’entreprise (président) et de la délégation de l’employeur c’est-à-dire d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui et ayant le pouvoir de le représenter et de l'engager en raison des fonctions de direction qu'ils exercent dans l'entreprise. Autrement dit, il s’agit de membres appartenant au personnel de direction tel qu’il a été défini à l’occasion des élections sociales ; leur nombre ne peut être supérieur au nombre de délégués des travailleurs ;
  • d’un secrétaire ;
  • de la délégation des travailleurs c’est-à-dire les représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales.

Seuls les membres du Conseil d’entreprise peuvent en principe assister aux réunions.

Néanmoins, à titre exceptionnel, peuvent également assister aux réunions :

  • un ou plusieurs experts - dans certaines circonstances, il est possible de faire appel à la collaboration de personnes spécialisées ne faisant pas partie du Conseil d’entreprise et ce, afin d’étudier les renseignements reçus ou d’expliciter certaines questions techniques. Ces personnes siègent au sein du Conseil à titre d'experts mais ne font nullement partie du Conseil d’entreprise.  Ils ne peuvent siéger que de manière occasionnelle.  S’il s’agit de solliciter la présence de tels experts à propos de questions économiques et financières, il convient de respecter une procédure spécifique. Pour les autres matières, il convient d’obtenir l’accord des parties en présence ;
  • le réviseur d’entreprise ;
  • l’inspecteur social de la Direction générale du Contrôle des lois sociales.

Remarques 

  • Si un membre effectif de la délégation patronale ou de la délégation des travailleurs n’est pas en mesure d’assister aux réunions, il doit être remplacé.  Ce remplacement doit s’effectuer suivant des règles particulières. Plus d'informations dans la rubrique Remplacement des membres.
  • Les conseillers en prévention et les personnes de confiance désignées dans le cadre des mesures contre le harcèlement ne peuvent, en raison de leurs fonctions, faire partie ni de la délégation de l’employeur, ni de la délégation des travailleurs.

Le Conseil d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou par son délégué à la présidence. Une fois désignée par le président, cette personne engage valablement l’entreprise. 

Tâches du président 

Le président est responsable de la tenue et du déroulement des réunions du Conseil d'entreprise.

Il prend l’initiative de convoquer le Conseil d’entreprise, il fixe la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La convocation est remise à tous les membres selon les modalités fixées dans le règlement d'ordre intérieur.  

Secrétariat

Le secrétariat des réunions est assuré par un membre faisant partie de la délégation des travailleurs. Le secrétaire est choisi et présenté par la délégation des travailleurs, selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur. Son rôle est également déterminé par ce règlement.

A défaut d'accord concernant la désignation du secrétaire du Conseil d'entreprise et à défaut de dispositions particulières dans le règlement d'ordre intérieur, le secrétaire est désigné par l'organisation représentative des travailleurs ou par l'organisation représentative des cadres dont la liste a obtenu le plus grand nombre de voix aux dernières élections sociales.

Il est souhaitable de choisir également un secrétaire suppléant.

En aucun cas, le secrétaire et son suppléant ne pourront être recrutés au sein de la délégation de l'employeur.

Tâches du secrétaire 

Le secrétaire rédige les procès-verbaux.  

Il est également responsable de la tenue des archives du Conseil d'entreprise.

Enfin, il a pour tâche de veiller à la préparation des réunions du Conseil, de ses sections, des commissions et des réunions inter-sièges afin qu'elles se déroulent à la date voulue et dans les meilleures conditions de préparation, de documentation et d'information.

Pour remplir ces tâches, le secrétaire doit disposer du temps et des facilités nécessaires (local, matériel en ce compris du matériel informatique…).

Délégués des travailleurs effectifs et suppléants

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement du Conseil d’entreprise, il y a désignation -  tant pour la délégation des travailleurs que de l’employeur - de délégués effectifs et de délégués suppléants.

Les suppléants aux délégués effectifs des travailleurs sont également élus à l’occasion des élections sociales.  Il y a autant de délégués suppléants que de délégués effectifs.

Les suppléants aux délégués effectifs de l’employeur sont désignés par le chef d’entreprise sur base de la liste des fonctions du personnel de direction communiquée lors des élections sociales.