Infrastructures et moyens de communication

Les frais de fonctionnement du Conseil d’entreprise sont à charge de l’employeur.  Ce dernier doit mettre à disposition les infrastructures nécessaires au bon déroulement des réunions (locaux, matériel…) et garantissant le respect de la confidentialité des discussions.  Cela concerne tant les réunions du Conseil proprement dites que les réunions préparatoires.

La réglementation ne prévoit nulle part de disposition spécifique relative à la mise à disposition et à l’utilisation par les délégués du personnel des moyens de communication électronique de l’entreprise.

Toutefois, les technologies de l’information étant aujourd’hui le principal moyen de communication utilisé au sein des entreprises, il ne semble pas recommandé d’en interdire l’utilisation.  Il sera dans ce cas très utile de modaliser la mise à disposition et l’utilisation de tels moyens de communication dans le règlement d’ordre intérieur afin de s’assurer, notamment, du respect de la confidentialité de l’information divulguée et afin d’éviter de porter préjudice à l’organisation et au bon fonctionnement de l’entreprise.