Formations

Les délégués du personnel ont le droit de participer, sans perte de rémunération, à des cours ou séminaires à des moments coïncidant avec les horaires normaux de travail.

Ces cours sont organisés par les confédérations syndicales, les centrales professionnelles ou fédérations régionales.  Ces formations visent à perfectionner les connaissances économiques, sociales et techniques relatives à leur mission de représentation des travailleurs.

Si la loi pose le principe du droit de participer, sans frais, à des formations, les modalités relatives à l’exercice de ce droit sont régies par voie de conventions collectives de travail sectorielles.   Des dispositions peuvent également être adoptées au niveau de l’entreprise, soit pour compléter une convention collective de travail conclue au niveau de la commission paritaire, soit – s’il n’existe pas de disposition au niveau du secteur - pour déterminer les modalités de droit aux formations.

A côté des formations syndicales à proprement parler, les délégués du personnel peuvent en principe faire usage du droit au congé-éducation payé.  Ce droit n’est pas propre aux délégués du personnel.  Il est ouvert à tous les travailleurs de l’entreprise.