Le fonctionnement du Conseil d’entreprise doit répondre à certains principes, en particulier en ce qui concerne :
- les réunions du Conseil d’entreprise ;
- le règlement d’ordre intérieur ;
- les pouvoirs et devoirs du Conseil d’entreprise ;
- le statut des membres de la délégation des travailleurs ;
- les facilités à offrir aux membres de la délégation des travailleurs.