Fonctionnement

Le fonctionnement du Conseil d’entreprise doit répondre à certains principes, en particulier en ce qui concerne :

  • les réunions du Conseil d’entreprise ;
  • le règlement d’ordre intérieur ;
  • les pouvoirs et devoirs du Conseil d’entreprise ;
  • le statut des membres de la délégation des travailleurs ;
  • les facilités à offrir aux membres de la délégation des travailleurs.