Fonctionnement

Le fonctionnement du Conseil d’entreprise doit répondre à certains principes, en particulier en ce qui concerne :

• les réunions du Conseil d’entreprise ;
• le règlement d’ordre intérieur ;
• les pouvoirs et devoirs du Conseil d’entreprise ;
• le statut des membres de la délégation des travailleurs ;
• les facilités à offrir aux membres de la délégation des travailleurs.