Autres modes de résiliation du contrat de travail

La loi énumère limitativement les autres causes de cessation autorisée du contrat de travail pour lesquelles pour lesquelles le contrat de travail peut prendre fin valablement sans qu’il n’y a pas lieu d’appliquer de procédure particulière.

Il s’agit :

  • de l’expiration du terme ;
  • de l’achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu ;
  • de la rupture unilatérale du contrat par le travailleur ;
  • du décès du travailleur ;
  • de la force majeure ;
  • de l’accord entre l’employeur et le travailleur.