Membres suppléants

Le membre suppléant est appelé à siéger en remplacement d’un membre effectif :

  • en cas d’empêchement de celui-ci ;
  • lorsque le mandat du membre effectif a pris fin pour une des raisons énumérées ci-dessus. Dans ce cas, le membre suppléant achève le mandat.

Le candidat non élu de la même catégorie et de la même liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix devient suppléant d’un membre effectif siégeant en remplacement d’un membre effectif dont le mandat a pris fin pour l’un des motifs énumérés ci-dessus. Lorsqu’il n’y a plus de membres suppléants pour occuper un siège vacant, un candidat de la même catégorie et de la même liste peut être désigné suivant les règles déterminées par arrêté royal.

Réglementation
  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (M.B. 18 septembre 1996), article 62

La réglementation est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Bien-être au travail > Réglementation.