Confidentialité

Information du personnel

Le principal objectif final de l’information économique et financière consiste à informer tous les travailleurs. Les représentants du personnel au Conseil d’entreprise ont donc aussi le devoir d’informer les travailleurs.

Obligation de discrétion

L’information du personnel doit cependant se dérouler avec la discrétion nécessaire. La transmission de l’information doit se faire de manière à ne pas porter préjudice aux intérêts de l’entreprise.

Confidentialité

Si l’information contient des renseignements sensibles, dont la diffusion risque de nuire sérieusement à l’entreprise, le chef d'entreprise peut décider de qualifier ces renseignements de confidentiels. Ce caractère confidentiel implique que les informations ne peuvent être transmises ou relatées d’une quelconque façon aux autres travailleurs. Il peut exclusivement s'agir d'informations bien définies et certainement pas de l’information complète. Si tous les renseignements sont jugés confidentiels, les travailleurs ne peuvent en effet pas accomplir leur tâche d’information.

Les délégués des travailleurs peuvent contester la confidentialité de certains renseignements. Si un désaccord apparaît à ce propos au sein du Conseil d’entreprise, il convient de suivre la procédure prescrite. Plus d'informations sont disponibles dans la rubrique Dérogation.

Réglementation
  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (M.B. 18 septembre 1996), articles 65 bis à 65 novies

La réglementation est disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Bien-être au travail > Réglementation.